Document parlementaire 51S1018

Proposition de loi modifiant la réglementation relative à l'utilisation d'un défibrillateur automatique dans le cadre d'une réanimation.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 07/02/2005
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1018/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1018001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 07/02/2005
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Commentaire DEFIBRILLATEUR AUTOMATIQUE - UTILISATION PAR DES NON-MEDECINS
Date de fin 27/04/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 29/03/2006 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1586/4-2005/2006
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/04/2006   EN REUNION
27/04/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 07/02/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE | PREMIERS SECOURS | MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL | MEDECINE D'URGENCE