Document parlementaire 51S1065

Proposition de résolution sur le régime en Iran et l'opposition à celui-ci.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 28/02/2005
Documents principaux 00/000-S1065/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1065001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 28/02/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Staf, Nimmegeers sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire IRAN - DROITS DE L'HOMME - ARMES NUCLEAIRES
Date de fin 23/12/2005
Statut 14 SANS OBJET
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/2005   EN REUNION
23/12/2005   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | POLITIQUE NUCLEAIRE | TERRORISME | RESOLUTION DU PARLEMENT