Document parlementaire 51S1120

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut; 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002.

Fiche complète

ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT

Date de dépôt

01/01/2005

Article Constitution

77 procédure bicamérale

Vote Chambre

07/07/2005

Vote Sénat

16/06/2005

Date de la loi

06/10/2005

Date moniteur

18/11/2005

Moniteur n°

353

Moniteur erratum

20/11/2006 373

Documents principaux

00/000-K1871/001-2004/2005-0
00/000-S1120/001-2004/2005-0

Document Chambre

51K1871001 29 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51 - Session : 2004/2005-0

Date de dépôt

17/06/2005

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date de distribution

20/06/2005

Date d'envoi

17/06/2005

Auteur(s)

Sénat/Senaat (AUTEUR)

Commentaire

ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LA MEUSE ET SUR L'ESCAUT

Date de fin

07/07/2005

Statut

16 ADOPTE

Sous-documents

002 [33 Kb]	07/07/2005 TEXTE ADOPTE
Date de distribution	08/07/2005

Document Sénat

51S1120001
PROJET DE LOI - SENAT
Législature : 51 - Session : 2004/2005-0

Date de dépôt

01/01/2005

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

Gouvernement/Regering (AUTEUR)

Commentaire

ACCORDS INTERNATIONAUX SUR LA MEUSE ET SUR L'ESCAUT

Date de fin

16/06/2005

Statut

16 ADOPTE

Sous-documents

002	31/05/2005 RAPPORT
Auteur(s)	Jacinta, De Roeck sp.a-spirit (AUTEUR)

1. COMMISSION CHAMBRE

RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Calendrier

28/06/2005 EN DISCUSSION
28/06/2005 EN REUNION
28/06/2005 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident

28/06/2005 SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SEANCE PLENIERE (PUBLIC)

Rapporteur

Calendrier

07/07/2005 EN REUNION
07/07/2005 ADOPTE

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT (PUBLIC)

Rapporteur

Calendrier

16/06/2005 EN REUNION
16/06/2005 ADOPTE

Compétence

01/01/2005 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77

Descripteur Eurovoc principal

ACCORD INTERNATIONAL

Descripteurs Eurovoc