Document parlementaire 51S1216

Proposition de résolution relative aux négociations de l'Accord général sur le commerce des services au sein de l'Organisation mondiale du commerce.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/06/2005
Documents principaux 00/000-S1216/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S1216001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 01/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire NEGOCIATIONS DE ACCORD GENERAL SUR COMMERCE DES SERVICES OMC
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | RESOLUTION DU PARLEMENT | GATS