Document parlementaire 51S1434

Proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong, 13-18 décembre 2005).

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/11/2005
Documents principaux 00/000-S1434/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1434001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 16/11/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Wille VLD (AUTEUR) 
Commentaire ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE CONFERENCE MINISTERIELLE
Sous-documents
002 29/11/2005 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMargriet, Hermans VLD (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1398/3-2005/2006
 
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | LIBERATION DES ECHANGES | AIDE AU DEVELOPPEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE