Document parlementaire 51S1556

Proposition de résolution visant à promouvoir la reconnaissance dans les conventions internationales du statut de réfugié environnemental.

	Fiche complète
	ADOPTE SENAT
Date de dépôt	03/02/2006
Vote Sénat	20/04/2006
Documents principaux	00/000-S1556/001-2005/2006-0
Document Sénat	51S1556001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	03/02/2006
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)
Commentaire	STATUT DE REFUGIE ENVIRONNEMENTAL
Date de fin	20/04/2006
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 21/03/2006 RAPPORT Auteur(s) Margriet, Hermans VLD (AUTEUR)    003 21/03/2006 TEXTE ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	20/04/2006   EN REUNION 20/04/2006   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc	DEGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT | MIGRATION | REFUGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT