Document parlementaire 51S1604

Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée d'étudier les relations entre les autorités politiques nationales, la recherche historique et les demandes de la société en matière d'histoire et de mémoire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/03/2006
Documents principaux 00/000-S1604/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1604001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 14/03/2006
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Durant ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION SPECIALE HISTOIRE ET MEMOIRE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | COMMISSION SPECIALISEE | NATIONAL-SOCIALISME | ARCHIVES | RESPONSABILITE POLITIQUE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE | COMMEMORATION | JUIF | SECONDE GUERRE MONDIALE