Document parlementaire 51S1738

Proposition de résolution sur les objectifs de la Conférence chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destiné à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/06/2006
Documents principaux 00/000-S1738/001-2005/2006-0
Document Sénat   51S1738001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 08/06/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jihane, Annane MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VLD (AUTEUR) 
Commentaire ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE COMMERCE ILLICITE PROGRAME D'ACTION NU
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | ONU | ARME CONVENTIONNELLE | TRAFIC ILLICITE | RESOLUTION DU PARLEMENT | NON-PROLIFERATION DES ARMEMENTS