Document parlementaire 51S1805

Nomination de deux membres et de deux membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Comité permanent R).

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	10/07/2006
Vote Sénat	12/10/2006
Vote candidature	12/10/2006
Documents principaux	00/000-S1805/001-2005/2006-0
Document Sénat	51S1805001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	10/07/2006
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	COMITE PERMANENT R NOMINATION DEUX MEMBRES ET DEUX MEMBRES SUPPLEANTS
Date de fin	12/10/2006
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	SERVICE SECRET