Document parlementaire 51S1877

Proposition de résolution sur la politique de la Belgique concernant les Accords de partenariat économique (APE) entre l'Union européenne et les pays ACP.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 25/10/2006
Vote Sénat 14/12/2006
Documents principaux 00/000-S1877/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S1877001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 25/10/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE ET PAYS ACP ACCORDS DE PARTENARIAT ECONOMIQUE
Date de fin 14/12/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 01/12/2006 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementJihane, Annane MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMargriet, Hermans VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Galand PS (AUTEUR) 
 
003 05/12/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPaul, Wille VLD (AUTEUR) 
 
004 05/12/2006 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/12/2006   EN REUNION
14/12/2006   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | CONVENTION ACP-CE | PAYS ACP | RESOLUTION DU PARLEMENT