Document parlementaire 51S1879

Proposition de résolution visant à renforcer les initiatives et le cadre juridique relatif aux énergies renouvelables au sein des institutions et organismes publics fédéraux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/10/2006
Documents principaux 00/000-S1879/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S1879001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 26/10/2006
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Amina, Derbaki Sbaï INDEP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Martens sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PROTOCOLE KYOTO ENERGIES RENOUVELABLES ORGANISMES PUBLICS FEDERAUX
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | ECONOMIE D'ENERGIE | ENERGIE DOUCE | ENERGIE RENOUVELABLE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | TECHNOLOGIE ENERGETIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVELOPPEMENT DURABLE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ