Document parlementaire 51S1885

Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	31/10/2006
Vote Sénat	30/11/2006
Vote candidature	30/11/2006
Documents principaux	00/000-S1885/001-2006/2007-0
Document Sénat	51S1885001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	31/10/2006
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	EUTHANASIE COMMISSION FEDERALE CONTROLE ET EVALUATION CANDIDATS
Date de fin	30/11/2006
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME | EUTHANASIE