Document parlementaire 51S2026

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	19/01/2007
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	22/03/2007
Vote Sénat	08/03/2007
Date de la loi	27/04/2007
Date moniteur	10/04/2009
Moniteur n°	122
Documents principaux	00/000-K2979/001-2006/2007-0 00/000-S2026/001-2006/2007-0
Document Chambre	51K2979001   38 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	09/03/2007
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	12/03/2007
Date d'envoi	09/03/2007
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	COMMUNAUTES EUROPEENNES ALBANIE ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
Date de fin	22/03/2007
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [42 Kb] 22/03/2007 TEXTE ADOPTE Date de distribution 26/03/2007
Document Sénat	51S2026001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	19/01/2007
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	COMMUNAUTES EUROPEENNES ALBANIE ACCORD DE STABILISATION ET D'ASSOCIATION
Date de fin	08/03/2007
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 27/02/2007 RAPPORT Auteur(s) Paul, Wille VLD (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	13/03/2007   EN REUNION 13/03/2007   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	13/03/2007   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/03/2007   EN REUNION 22/03/2007   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	08/03/2007   EN REUNION 08/03/2007   ADOPTE
Compétence	19/01/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	ALBANIE | ACCORD INTERNATIONAL | ACCORD D'ASSOCIATION CE