Document parlementaire 52K0059

Proposition de résolution tendant à visibiliser l'empreinte écologique des produits de consommation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/07/2007
Documents principaux 00/000-K0059/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0059001   334 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 17/07/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 18/07/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire EMPREINTE ECOLOGIQUE PRODUITS DE CONSOMMATION EMISSIONS DE CO2
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
Calendrier 06/05/2008   EN REUNION
13/05/2008   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc CONSOMMATION | DEPENSE DE CONSOMMATION | POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT | POLITIQUE DES TRANSPORTS | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SOCIETE DE CONSOMMATION | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions