Document parlementaire 52K0061

Proposition de résolution relative à la réparation des dommages causés par la catastrophe de Bhopal.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/07/2007
Documents principaux 00/000-K0061/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0061001   297 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 17/07/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 18/07/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meyrem, Almaci Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire REPARATION DES DOMMAGES CATASTROPHE DE BHOPAL
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 03/03/2008   EN DISCUSSION
03/03/2008   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc DESASTRE D'ORIGINE HUMAINE | DOMMAGE | DOMMAGES ET INTERETS | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RESPONSABILITE DES DOMMAGES ENVIRONNEMENTAUX

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