Document parlementaire 52K0063

Proposition visant à créer une commission d'enquête parlementaire chargée d'établir les responsabilités et de faire toute la lumière sur l'assassinat de Julien Lahaut, député et Président du Parti communiste de Belgique, le 18 août 1950 à Seraing par des inconnus.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/07/2007
Documents principaux 00/000-K0063/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0063001   339 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 17/07/2007
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 18/07/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Thérèse, Snoy et d'Oppuers Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE ASSASSINAT DE JULIEN LAHAUT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | HOMICIDE | VIOLENCE POLITIQUE

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