Document parlementaire 52K0069

Proposition de loi relative à la reconnaissance des organisations de commerce équitable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/07/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0069/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0069001   293 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 19/07/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 19/07/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joseph, George cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Député actuel Josy, Arens cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE DES ORGANISATIONS DE COMMERCE EQUITABLE
Sous-documents
002  [147 Kb] 09/10/2007 ADDENDUM
Date de distribution 09/10/2007
 
003  [147 Kb] 25/10/2007 ADDENDUM
Date de distribution 26/10/2007
 
004  [30 Kb] 26/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 28/10/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0056001 (291 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Rapporteur Schiltz, Willem-Frederik Open Vld
Calendrier 11/12/2007   EN DISCUSSION
11/12/2007   EN REUNION
18/12/2007   EN DISCUSSION
08/01/2008   EN DISCUSSION
15/01/2008   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/10/2007   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Incident 09/10/2007   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Compétence 19/07/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520069
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE COMMERCIALE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | COMMERCE EQUITABLE

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Aperçu chronologique des réunions