Document parlementaire 52K0093

Proposition de résolution visant à l'adaptation des aménagements de voirie afin d'augmenter la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/08/2007
Documents principaux 00/000-K0093/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0093001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 06/08/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 07/08/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire AMENAGEMENTS DE VOIRIE - DEUX-ROUES MOTORISES
Sous-documents
002  [89 Kb] 03/04/2008 RAPPORT
Date de distribution 03/04/2008
Auteur(s) Député actuel Jef, Van den Bergh CD&V - N-VA (AUTEUR)
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0089001 (51 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef CD&V - N-VA
Calendrier 12/12/2007   EN DISCUSSION
12/12/2007   EN REUNION
05/03/2008   EN DISCUSSION
05/03/2008   REJETE
Rapport   52K0093002   03/04/2008  
Analyse des interventions P520093
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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