Document parlementaire 52K0115

Proposition de résolution concernant la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les deux roues motorisés et les équipements de sécurité de leurs conducteurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/08/2007
Documents principaux 00/000-K0115/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0115001   425 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 17/08/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 20/08/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire TVA BAISSE DEUX ROUES MOTORISES ET EQUIPEMENTS DE SECURITE
Sous-documents
002  [50 Kb] 11/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 14/04/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal IMPOT INDIRECT
Descripteurs Eurovoc IMPOT INDIRECT | TVA | VEHICULE A DEUX ROUES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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