Document parlementaire 52K0130

Proposition de résolution relative à la définition d'une politique spécifique à l'égard des Belges de l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/09/2007
Documents principaux 00/000-K0130/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0130001   299 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 03/09/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 07/09/2007
Date d'envoi 26/03/2009
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Collard MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR) 
Commentaire BELGES RESIDANT A L'ETRANGER DEFINITION POLITIQUE SPECIFIQUE DROIT DE VOTE
Sous-documents
002  [33 Kb] 18/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 22/04/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0106001 (286 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Arens, Josy cdH
Staelraeve, Sofie Open Vld
Calendrier 18/03/2009   EN DISCUSSION
18/03/2009   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION CONSTITUTION & INTÉRIEUR   (PUBLIC)
Calendrier 01/04/2009   QUORUM PAS ATTEINT
22/04/2009   EN DISCUSSION
22/04/2009   EN REUNION
20/05/2009   EN DISCUSSION
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE L'INTERIEUR LE 09/10/2007
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT
Descripteurs Eurovoc DOUBLE NATIONALITE | IMPOT | RESSORTISSANT | SECURITE SOCIALE | BELGIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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