Document parlementaire 52K0141

Proposition de loi relative au calcul de la pension de retraite des travailleurs salariés, afin d'encourager l'emploi des travailleurs âgés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/09/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0141/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0141001   55 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 10/09/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 12/09/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Commentaire CALCUL DE LA PENSION DE RETRAITE TRAVAILLEURS AGES
Sous-documents
002  [33 Kb] 30/06/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 01/07/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Becq, Sonja CD&V - N-VA
Calendrier 08/07/2008   EN REUNION
Compétence 10/09/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | ASSURANCE VIEILLESSE | TRAVAILLEUR AGE
Mots-clés libres PENSIONS

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