Document parlementaire 52K0144

Requête au Collège des médiateurs fédéraux de mener un audit sur le fonctionnement des centres fermés de l'Office des étrangers et des centres ouverts de Fedasil.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2007
Vote Chambre 28/02/2008
Documents principaux 00/000-K0144/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0144001   53 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 11/09/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 12/09/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Karine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claude, Eerdekens PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire MEDIATEURS FEDERAUX - AUDIT CENTRES FERMES
Date de fin 28/02/2008
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [52 Kb] 30/01/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 11/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementKarine, Lalieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKatia, della Faille de Leverghem Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJuliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDavid, Lavaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichel, Doomst CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
 
003  [224 Kb] 25/02/2008 RAPPORT
Date de distribution 25/02/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementColette, Burgeon PS (AUTEUR) 
 
004  [50 Kb] 25/02/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 25/02/2008
 
005  [57 Kb] 28/02/2008 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 29/02/2008
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K0507001 (210 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE PÉTITIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Burgeon, Colette PS
Calendrier 05/12/2007   EN DISCUSSION
05/12/2007   EN REUNION
30/01/2008   EN DISCUSSION
20/02/2008   EN DISCUSSION
20/02/2008   ADOPTE
Rapport   52K0144003   25/02/2008  
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Crucke, Jean-Luc MR
Calendrier 09/01/2008   EN DISCUSSION
09/01/2008   EN REUNION
09/01/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur della Faille de Leverghem, Katia Open Vld
Calendrier 12/02/2008   EN DISCUSSION
12/02/2008   EN REUNION
12/02/2008   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 13/12/2007   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
31/01/2008   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
28/02/2008   EN DISCUSSION
28/02/2008   EN REUNION
28/02/2008   ADOPTE
Incident 31/01/2008   RENVOI A UNE AUTRE COMMISSION POUR AVIS
Analyse des interventions P520144
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc FONCTION PUBLIQUE | MEDIATEUR | RESSORTISSANT ETRANGER

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