Document parlementaire 52K0145

Proposition de résolution relative à l'avenir des services publics.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/09/2007
Documents principaux 00/000-K0145/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0145001   231 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 12/09/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 14/09/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Commentaire ENTREPRISES PUBLIQUES - SERVICES PUBLICS
Sous-documents
002  [31 Kb] 18/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 22/04/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Campenhout, Ludo Open Vld
Calendrier 28/05/2008   EN DISCUSSION
28/05/2008   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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