Document parlementaire 52K0155

Proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation des usagers de la route les plus vulnérables.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/09/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0155/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0155001   78 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 19/09/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 21/09/2007
Date d'envoi 13/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Xavier, Baeselen MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Corinne, De Permentier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Charles, Michel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacqueline, Galant MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEURS ET MOTOCYCLETTES - USAGERS FAIBLES
Sous-documents
002  [34 Kb] 11/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 14/04/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
PRECEDEMMENT RENVOYEE A LA COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE LE 09/10/2007
Compétence 19/09/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RESPONSABILITE CIVILE
Descripteurs Eurovoc DOMMAGES ET INTERETS | CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | ASSURANCE AUTOMOBILE | CYCLE ET MOTOCYCLE | RESPONSABILITE CIVILE | SECURITE ROUTIERE | CODE DE LA ROUTE

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