Document parlementaire 52K0166

Proposition de résolution engageant la Belgique à soutenir le plan marocain de pacification du Sahara occidental.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2007
Documents principaux 00/000-K0166/001-0/2007-1
Document Chambre   52K0166001   235 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 0/2007-1
Date de dépôt 02/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/10/2007
Date de distribution 02/10/2007
Date d'envoi 09/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Collard MR (AUTEUR) 
Député actuel Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Flahaux MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Commentaire SAHARA OCCIDENTAL - PLAN MAROCAIN DE PACIFICATION
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MAINTIEN DE LA PAIX
Descripteurs Eurovoc CONFLIT INTERNATIONAL | MAINTIEN DE LA PAIX | MAROC | SAHARA OCCIDENTAL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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