Document parlementaire 52K0190

Proposition de résolution relative à la problématique de la "libération" en zone de transit.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/2007
Documents principaux 00/000-K0190/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0190001   243 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 18/10/2007
Date de distribution 11/10/2007
Date d'envoi 18/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fouad, Lahssaini Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire ETRANGERS - AEROPORTS - LIBERATION EN ZONE DE TRANSIT
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc ASILE POLITIQUE | REFUGIE POLITIQUE | RESSORTISSANT ETRANGER | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions