Document parlementaire 52K0191

Proposition visant à modifier le Règlement de la Chambre des représentants afin de rendre automatique l'inscription à l'ordre du jour des commissions des propositions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/10/2007
Documents principaux 00/000-K0191/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0191001   211 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 10/10/2007
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 18/10/2007
Date de distribution 11/10/2007
Date d'envoi 18/10/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Muriel, Gerkens Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Pas un député actuellement Zoé, Genot Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Nollet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tinne, Van der Straeten Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Henry Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - INSCRIPTION AUTOMATIQUE PROPOSITIONS AGENDA COMMISSIONS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | ORDRE DU JOUR | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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