Document parlementaire 52K0212

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0212/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0212001   316 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 17/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 18/10/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire LA LOI SUR LES HOPITAUX
Sous-documents
002  [32 Kb] 18/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 22/04/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence 17/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ETABLISSEMENT HOSPITALIER
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA SANTE | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | DEPENSE DE SANTE | FRAIS D'HOSPITALISATION

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