Document parlementaire 52K0228

Proposition de résolution relative aux barèmes d'honoraires des architectes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2007
Documents principaux 00/000-K0228/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0228001   302 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 19/10/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Carine, Lecomte MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Commentaire BAREMES D'HONORAIRES DES ARCHITECTES
Sous-documents
002  [31 Kb] 18/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 22/04/2008
 
003  [32 Kb] 09/09/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 15/09/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROFESSION DE L'URBANISME
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION | SALAIRE | PROFESSION DE L'URBANISME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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