Document parlementaire 52K0231

Proposition de loi portant augmentation des pensions minimales, portant augmentation générale de l'ensemble des pensions, abrogeant la cotisation de solidarité sur les pensions, prévue par les articles 68 à 68quinquies de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales, et portant augmentation du financement alternatif de la sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0231/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0231001   444 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/10/2007
Date de distribution 23/10/2007
Date d'envoi 18/10/2007
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Camille, Dieu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Commentaire AUGMENTATION PENSIONS MINIMALES - ABROGATION COTISATION DE SOLIDARITE
Sous-documents
002  [35 Kb] 30/06/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 01/07/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Kitir, Meryame sp.a-spirit
Calendrier 13/11/2007   EN DISCUSSION
13/11/2007   EN REUNION
20/11/2007   EN DISCUSSION
05/12/2007   EN DISCUSSION
12/12/2007   EN DISCUSSION
Compétence 18/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | COUT DE LA VIE | INDICE DES PRIX | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE
Mots-clés libres PENSIONS

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Aperçu chronologique des réunions