Document parlementaire 52K0234

Proposition de modification de l'article 35 du Règlement de la Chambre des représentants en vue de réorganiser la mission de contrôle politique effectuée au sein des commissions permanentes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/10/2007
Documents principaux 00/000-K0234/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0234001   320 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 18/10/2007
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 22/10/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Olivier, Destrebecq MR (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel MR (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - ARTICLE 35 - QUESTIONS ORALES ET INTERPELLATIONS EN COMMISSION
Sous-documents
002  [32 Kb] 18/04/2008 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 22/04/2008
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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