	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	18/10/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0238/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0238001 317 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	18/10/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/2007
Date de distribution	22/10/2007
Date d'envoi	22/11/2007
Auteur(s)	François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) Marie-Christine, Marghem MR (AUTEUR) Denis, Ducarme MR (AUTEUR) Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) François, Bellot MR (AUTEUR)
Commentaire	HEURES SUPPLEMENTAIRES - ASSOUPLISSEMENT DES PROCEDURES
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	18/10/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	DUREE DU TRAVAIL \| HEURE SUPPLEMENTAIRE \| TRAVAIL \| CODE DU TRAVAIL