Document parlementaire 52K0248

Proposition de loi modifiant le calcul de l'allocation de garantie de revenus pour les travailleurs à temps partiel avec maintien des droits.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0248/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0248001   338 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 22/10/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie-Claire, Lambert PS (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS A TEMPS PARTIEL - CALCUL ALLOCATION DE GARANTIE DE REVENU
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie Open Vld
Calendrier 28/04/2009   EN DISCUSSION
28/04/2009   EN REUNION
Compétence 22/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | TRAVAIL | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL | CHOMAGE

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