Document parlementaire 52K0275

Proposition de résolution visant à prévenir les "crimes d'honneur".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 25/10/2007
Documents principaux 00/000-K0275/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0275001   249 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 25/10/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 26/10/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Maingain MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Bernard, Clerfayt MR (AUTEUR) 
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Commentaire CRIMES D'HONNEUR
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | DROITS DE L'HOMME | DROITS DE LA FEMME | RESOLUTION DU PARLEMENT

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