Document parlementaire 52K0288

Proposition de résolution pour un meilleur soutien des soins palliatifs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/2007
Documents principaux 00/000-K0288/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0288001   73 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 07/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Commentaire SOINS PALLIATIFS
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K2087001 (126 Kb)
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Avontroodt, Yolande Open Vld
Calendrier 12/01/2010   EN DISCUSSION
12/01/2010   EN REUNION
02/02/2010   EN DISCUSSION
02/03/2010   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal SOIN PALLIATIF
Descripteurs Eurovoc TRANSFERT DE COMPETENCE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN PALLIATIF

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions