Document parlementaire 52K0292

Proposition de résolution relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance au peuple flamand et au peuple wallon souverains.

Fiche complète
PENDANT CHAMBRE
Date de dépôt 06/11/2007
Documents principaux 00/000-K0292/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0292001   214 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 06/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Date de distribution 06/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Linda, Vissers VB (AUTEUR) 
Commentaire DEMEMBREMENT ETAT BELGE-PEUPLE FLAMAND/WALLON SOUVERAINS-INDEPENDANCE
Date de fin 22/11/2007
Statut 22
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/2007   VOTE S PR CONSID. (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 22/11/2007   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P520292
Descripteur Eurovoc principal ETAT
Descripteurs Eurovoc ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT

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