Document parlementaire 52K0323

Proposition de loi instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à un mi-temps.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 30/10/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0323/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0323001   131 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 30/10/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 31/10/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Hans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanvelthoven sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PME - TRAVAILLEURS AGES - CREDIT-TEMPS - MI-TEMPS
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 30/10/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SANS SOLDE | CONGE SOCIAL | DUREE DU TRAVAIL | TRAVAIL | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL | TRAVAILLEUR AGE

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