	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	07/11/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0334/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0334001 56 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	07/11/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/2007
Date de distribution	08/11/2007
Date d'envoi	22/11/2007
Auteur(s)	Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) Filip, De Man VB (AUTEUR) Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Commentaire	DOTATIONS MEMBRES DE LA FAMILLE ROYALE
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET (PUBLIC)

Compétence	07/11/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc	CHEF D'ETAT
Mots-clés libres	LISTE CIVILE \| FAMILLE ROYALE