	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/11/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0337/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0337001 84 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 52 - Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	08/11/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/2007
Date de distribution	08/11/2007
Date d'envoi	22/11/2007
Auteur(s)	Hans, Bonte sp.a-spirit (AUTEUR) Meryame, Kitir sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	PARTAGE PROPORTIONNEL DU TRAVAIL
Date de caducité	07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	08/11/2007 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION \| TRAVAIL