Document parlementaire 52K0344

Proposition de résolution visant à dénoncer l'accord de coopération relatif à la création de l'Agence pour le commerce extérieur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/11/2007
Documents principaux 00/000-K0344/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0344001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 12/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 13/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Rita, De Bont VB (AUTEUR) 
Commentaire ACCORD DE COOPERATION - AGENCE COMMERCE EXTERIEUR
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE EXTERIEUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE EXTERIEUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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