Document parlementaire 52K0350

Proposition de loi visant à créer un Conseil fédéral de la Jeunesse.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	13/11/2007
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0350/001-2007/2008-0
Document Chambre	52K0350001   240 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt	13/11/2007
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/11/2007
Date de distribution	13/11/2007
Date d'envoi	22/11/2007
Auteur(s)	Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR)  Carine, Lecomte MR (SUCCESSEUR-AUTEUR)  Valérie, De Bue MR (SUCCESSEUR-AUTEUR)  Pierre-Yves, Jeholet MR (AUTEUR)  Florence, Reuter MR (AUTEUR) Kattrin, Jadin MR (AUTEUR)
Commentaire	CONSEIL FEDERAL DE LA JEUNESSE
Sous-documents	002  [65 Kb] 07/01/2008 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Date de distribution 08/01/2008 N° 43.855/4   003  [33 Kb] 09/09/2009 DOCUMENT REPRIS Date de distribution 15/09/2009   004  [36 Kb] 28/09/2009 DOCUMENT REPRIS Date de distribution 29/09/2009
Date de caducité	07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE	PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident	27/11/2007   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence	13/11/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Analyse des interventions	P520350
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE LA JEUNESSE
Descripteurs Eurovoc	JEUNE | POLITIQUE DE LA JEUNESSE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions