Document parlementaire 52K0387

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en vue de supprimer un piège à l'emploi pour les travailleurs à temps partiel involontaires bénéficiant de l'allocation de garantie de revenu.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/11/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0387/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0387001   220 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 20/11/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 20/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Véronique, Salvi cdH (AUTEUR) 
Commentaire PIEGE EMPLOI TRAV. TEMPS PART. INVOL. ALLOCATION GARANTIE REVENU
Sous-documents
002  [39 Kb] 23/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 23/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 20/11/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc GARANTIE DE REVENU | TRAVAIL | TRAVAIL A TEMPS PARTIEL | CHOMAGE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions