Document parlementaire 52K0409

Proposition de résolution relative à la revalorisation des pensions légales, à leur liaison au bien-être et à la création d'une Conférence nationale pour l'avenir des pensions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/11/2007
Documents principaux 00/000-K0409/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0409001   146 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 21/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/11/2007
Date de distribution 23/11/2007
Date d'envoi 22/11/2007
Auteur(s) Député actuel Maxime, Prévot cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Isabelle, Tasiaux-De Neys cdH (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR) 
Commentaire PENSIONS LEGALES - REVALORISATION - LIAISON AU BIEN-ETRE
Sous-documents
002  [39 Kb] 22/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 23/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Pécriaux, Sophie PS
Calendrier 05/12/2007   EN DISCUSSION
05/12/2007   EN REUNION
12/12/2007   EN DISCUSSION
08/07/2008   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/11/2007   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Incident 22/11/2007   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE/AANGENOMEN
Analyse des interventions P520409
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc COUT DE LA VIE | INDICE DES PRIX | PRESTATION AUX SURVIVANTS | ASSURANCE VIEILLESSE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres PENSIONS

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Aperçu chronologique des réunions