Document parlementaire 52K0412

Proposition de résolution visant à améliorer la prise en charge de la grande dépendance au sein de la sécurité sociale.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 22/11/2007
Documents principaux 00/000-K0412/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0412001   55 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 22/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 29/11/2007
Date de distribution 22/11/2007
Date d'envoi 29/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Colette, Burgeon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Commentaire PRISE EN CHARGE DE LA GRANDE DEPENDANCE - SECURITE SOCIALE
Sous-documents
002  [32 Kb] 22/10/2009 DOCUMENT REPRIS
Date de distribution 27/10/2009
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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