Document parlementaire 52K0436

Proposition de loi visant la remise au travail des invalides suite à une pathologie grave.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/11/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0436/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0436001   104 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 26/11/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/12/2007
Date de distribution 26/11/2007
Date d'envoi 13/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, De Bue MR (AUTEUR) 
Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Commentaire REMISE AU TRAVAIL INVALIDES - PATHOLOGIE GRAVE
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 26/11/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc INCAPACITE DE TRAVAIL | MALADIE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | ASSURANCE D'INVALIDITE | TRAVAIL

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