Document parlementaire 52K0442

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la durée de traitement des demandes de certaines allocations sociales, la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la charte de l'assuré social.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 27/11/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0442/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0442001   57 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 27/11/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 13/12/2007
Date de distribution 28/11/2007
Date d'envoi 13/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Commentaire CHARTE DE L'ASSURE SOCIAL
Date de fin 29/01/2009
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [44 Kb] 26/01/2009 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/01/2009
Auteur(s) Député actuel Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK K1260/5-2008/2009
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  52K1260001 (66 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie Open Vld
Calendrier 01/07/2008   EN DISCUSSION
01/07/2008   EN REUNION
13/01/2009   EN DISCUSSION
13/01/2009   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   52K0442002   26/01/2009  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/01/2009   EN DISCUSSION
29/01/2009   EN REUNION
29/01/2009   SANS OBJET
Compétence 27/11/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P520442
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | PRESTATION SOCIALE | SECURITE SOCIALE

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