Document parlementaire 52K0453

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la politique budgétaire menée par le ministre de la Défense André Flahaut.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/11/2007
Documents principaux 00/000-K0453/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0453001   307 Kb
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 28/11/2007
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Prise en considération 29/11/2007
Date de distribution 28/11/2007
Date d'envoi 29/11/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Juliette, Boulet Ecolo-Groen! (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen! (AUTEUR)
Commentaire DEFENSE NATIONALE - POLITIQUE BUDGETAIRE - COMM. D'ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/11/2007   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Incident 29/11/2007   VOTE SUR URGENCE ===> REJETEE/VERWORPEN
Analyse des interventions P520453
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION D'ENQUETE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | POLITIQUE BUDGETAIRE | ARMEE

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