Document parlementaire 52K0454

Proposition de résolution relative à "la création de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/11/2007
Documents principaux 00/000-K0454/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0454001   56 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 28/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/12/2007
Date de distribution 05/12/2007
Date d'envoi 13/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Luc, Crucke MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Ducarme MR (AUTEUR) 
Commentaire EUROMETROPOLE LILLE-KORTRIJK-TOURNAI
Sous-documents
002  [41 Kb] 11/12/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 12/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementChristian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Descripteurs Eurovoc COOPERATION ECONOMIQUE | COOPERATION TRANSFRONTALIERE | REGION FRONTALIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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