Document parlementaire 52K0473

Proposition de loi relative à la mention dans le registre national des descendants au premier degré.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2007
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0473/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0473001   72 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/11/2007
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/11/2007
Date de distribution 30/11/2007
Date d'envoi 29/11/2007
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Els, De Rammelaere CD&V - N-VA (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Katrien, Schryvers CD&V - N-VA (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sarah, Smeyers CD&V - N-VA (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Raf, Terwingen CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V - N-VA (SUCCESSEUR-AUTEUR) 
Pas un député actuellement Liesbeth, Van der Auwera CD&V - N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sonja, Becq CD&V (AUTEUR) 
Commentaire REGISTRE NATIONAL - DESCENDANTS AU PREMIER DEGRE
Sous-documents
002  [33 Kb] 22/01/2008 ADDENDUM
Date de distribution 23/01/2008
 
003  [59 Kb] 10/03/2008 AMENDEMENT
Date de distribution 12/03/2008
Auteur(s) Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
 
004  [77 Kb] 26/03/2008 AVIS
Date de distribution 07/04/2008
PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
 
005  [32 Kb] 14/01/2010 ADDENDUM
Date de distribution 02/02/2010
 
Date de caducité 07/05/2010
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Crucke, Jean-Luc MR
Calendrier 29/01/2008   EN DISCUSSION
29/01/2008   EN REUNION
22/04/2008   EN DISCUSSION
Compétence 29/11/2007   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ETAT CIVIL
Descripteurs Eurovoc ETAT CIVIL | FILIATION | REGISTRE D'ETAT CIVIL
Mots-clés libres REGISTRE NATIONAL

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Aperçu chronologique des réunions