Document parlementaire 52K0484

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme aux Philippines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/11/2007
Documents principaux 00/000-K0484/001-2007/2008-0
Document Chambre   52K0484001   53 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 52  -  Session : 2007/2008-0
Date de dépôt 29/11/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/12/2007
Date de distribution 29/11/2007
Date d'envoi 13/12/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement David, Geerts sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire PHILIPPINES - DROITS DE L'HOMME
Date de caducité 07/05/2010
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
2. COMMISSION CHAMBRE   (HUIS CLOS)
Calendrier 13/01/2009   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | PHILIPPINES | RESOLUTION DU PARLEMENT

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